Le secrétaire d'Etat au budget,

Vu le code de la santé publique en son article L. 714-15 ;

Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;

Vu l'arrêté du 20 mai 1997 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;

Vu les arrêtés des 31 août 1998 et 17 septembre 1998 portant modification du classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;

Vu l'arrêté du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation du 7 décembre 1998 portant autorisation du regroupement des hôpitaux de Paimboeuf, Pornic et Bourgneuf-en-Retz ;

Vu la délibération du conseil d'administration du centre hospitalier de Paimboeuf en date du 3 novembre 1998 relative à la désignation du comptable ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'hôpital local de Bourgneuf-en-Retz en date du 20 novembre 1998 relative à la désignation du comptable ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'hôpital local de Pornic en date du 20 octobre 1998 relative à la désignation du comptable ;

Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,

Arrête :