Décision du 29 janvier 1999 modifiant la décision du 14 janvier 1997 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : ARTP9900015S

Le président de l'Autorité de régulation des télécommunications,

Vu le code des postes et télécommunications, notamment ses articles L. 36 à L. 36-4 et D. 97-10 ;

Vu le décret du 4 janvier 1997 portant nomination du président et de deux membres de l'Autorité de régulation des télécommunications ;

Vu la décision du 14 janvier 1997 portant délégation de signature, modifiée par la décision du 16 juillet 1998,

Décide :

  • Art. 1er. - L'article 2 de la décision du 14 janvier 1997 susvisée est ainsi rédigé :

    « Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jeanneney (Pierre-Alain), directeur général, sont habilités à signer, au nom du président et dans la limite de leurs attributions respectives :

    « Mme Duchesne (Claudine), chef du service de l'administration générale ;

    « M. Luben (Ivan), chef du service juridique ;

    « M. Puaux (Frédéric), chef du service international ;

    « M. Jeanneret (Jean-Claude), chef du service Licences et interconnexion ;

    M. Distler (Philippe), chef du service technique ;

    M. Lions (François), chef du service Economie et concurrence. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 janvier 1999.

J.-M. Hubert

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