Arrêté du 25 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 4 mars 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFP9802164A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Vu le décret no 92-207 du 4 mars 1992 portant institution d'une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense, modifié par le décret no 94-875 du 7 octobre 1994 et par le décret no 98-176 du 10 mars 1998 ;

Vu l'arrêté du 4 mars 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Les tableaux annexés à l'arrêté du 4 mars 1992 modifié susvisé sont complétés et modifiés par les tableaux annexés au présent arrêté.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • A N N E X E I

    EMPLOIS RELEVANT DE L'ADMINISTRATION CENTRALE

    Le tableau figurant à l'annexe I de l'arrêté du 4 mars 1992 modifié susvisé est complété ainsi qu'il suit :

    Tranche 1996

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 37 du 13/02/1999 page 2314 à 2320

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    A N N E X E I I

    EMPLOIS RELEVANT DES ARMEES ET DES SERVICES COMMUNS

    Le tableau figurant à l'annexe II de l'arrêté du 4 mars 1992 modifié susvisé est complété ainsi qu'il suit :

    Tranche 1996

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 37 du 13/02/1999 page 2314 à 2320

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    A N N E X E I I I

    EMPLOIS RELEVANT DE LA DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

    Le tableau figurant à l'annexe III de l'arrêté du 4 mars 1992 modifié susvisé est complété ainsi qu'il suit :

    Tranche 1996

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 37 du 13/02/1999 page 2314 à 2320

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    A N N E X E I V

    EMPLOIS COMMUNS A L'ENSEMBLE DES SERVICES DU MINISTERE DE LA DEFENSE

    Le tableau figurant à l'annexe IV de l'arrêté du 4 mars 1992 modifié susvisé est complété ainsi qu'il suit :

    Tranche 1996

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 37 du 13/02/1999 page 2314 à 2320

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    A N N E X E V

    EMPLOIS RELEVANT DE L'ADMINISTRATION CENTRALE

    Les possibilités de nomination ouvertes au titre des tranches 1990, 1991, 1992, 1993, 1994 et 1995 de l'annexe I de l'arrêté du 4 mars 1992 modifié susvisé sont modifiées comme suit :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 37 du 13/02/1999 page 2314 à 2320

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    A N N E X E V I

    EMPLOIS RELEVANT DES ARMEES ET DES SERVICES COMMUNS

    Les possibilités de nomination ouvertes au titre des tranches 1990, 1991, 1992, 1993, 1994 et 1995 de l'annexe II de l'arrêté du 4 mars 1992 modifié susvisé sont modifiées comme suit :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 37 du 13/02/1999 page 2314 à 2320

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    A N N E X E V I I

    EMPLOIS COMMUNS A L'ENSEMBLE DES SERVICES DU MINISTERE DE LA DEFENSE

    Les possibilités de nomination ouvertes au titre des tranches 1990, 1991, 1992, 1993, 1994 et 1995 de l'annexe IV de l'arrêté du 4 mars 1992 modifié susvisé sont modifiées comme suit :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 37 du 13/02/1999 page 2314 à 2320

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Fait à Paris, le 25 janvier 1999.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

D. Conort

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

F. Mordacq

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

Y. Chevalier

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