Décret du 14 avril 1999 portant prorogation de la durée des mandats des administrateurs du Port autonome de la Guadeloupe
NOR : EQUK9900343D
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUK9900343D
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.