Arrêté du 7 mai 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9910196A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 1999, M. Vercamer (François), greffier en chef du troisième grade, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommé régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Epinal, en remplacement de Mme Fallet.