Décret du 25 mai 1999 chargeant un député d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX9901315D

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral,

Décrète :

  • Art. 1er. - M. Alfred Recours, député de l'Eure, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale ainsi que du secrétaire d'Etat au budget.

  • Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 mai 1999.

Lionel Jospin