Arrêté du 27 avril 1999 portant affectation (expansion économique à l'étranger) (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : ECOP9900241Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 6 mai 1999, page 6821, 2e colonne, 3e ligne, au lieu de : « conseiller municipal hors classe », lire : « conseiller commercial hors classe ».

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