Arrêté du 29 avril 1999 portant désignation à titre consultatif de représentants aux conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Version INITIALE

NOR : MESS9921498A

  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 avril 1999, sont désignées pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles les personnes suivantes :

    A titre de représentants des organismes

    régis par le code des assurances

    Caisse mutuelle régionale des Alpes

    Suppléant : Mme Lopez (Christine), chef de région, Réunion des assureurs maladie, 47, avenue Alsace-Lorraine, 38061 Grenoble Cedex 1, en remplacement de M. Gosseye (Paul).

  • Caisse mutuelle régionale de Bourgogne

    Suppléant : M. Duhutrel (Patrick) (direction centrale des gestions et du développement), Réunion des assureurs maladie, 42, rue de Clichy, 75436 Paris Cedex 9, en remplacement de M. Hyrat (Roger).

  • Caisse mutuelle régionale du Centre

    Suppléant : M. Lebreton (Luc), chef de région, Réunion des assureurs maladie, 1, rue Royale, 45036 Orléans Cedex 1, en remplacement de M. Duhutrel (Patrick).

  • Caisse mutuelle régionale de Champagne-Ardenne

    Suupléant : M. Beghain (Pascal), chef de région, Réunion des assureurs maladie, 10, rue Gambetta, 51042 Châlons-en-Champagne, en remplacement de M. Duhutrel (Patrick).

  • Caisse mutuelle régionale de Corse

    Suppléant : M. Hydrat (Roger), directeur (direction centrale des gestions et du développement), Réunion des assureurs maladie, 42, rue de Clichy, 75436 Paris Cedex 9, en remplacement de M. Herman (Jean-Paul).

  • Caisse mutuelle régionale de Franche-Comté

    Suppléant : M. Duhutrel (Patrick) (direction centrale des gestions et du développement), Réunion des assureurs maladie, 42, rue de Clichy, 75436 Paris Cedex 9, en remplacement de M. Herman (Jean-Paul).

  • Caisse mutuelle régionale de Languedoc-Roussillon

    Titulaire : M. Mancini (Jean-Marc), chef de bureau, Assurances générales de France, Le Polygone, 265, rue des Etats-du-Languedoc, 34079 Montpellier Cedex, en remplacement de Mme Voizet (Jocelyne).