Arrêtés du 2 avril 1999 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Version INITIALE

NOR : JUSF9950054A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 avril 1999, M. Dupuy (Jean-Jacques) est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris, à compter du 1er janvier 1998.