Arrêtés du 2 avril 1999 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Version INITIALE

NOR : JUSF9950053A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 avril 1999, M. Dall'Acqua (Paul) est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne, à Créteil, à compter du 1er janvier 1998.