Arrêté du 3 mai 1999 portant nomination au Conseil supérieur de la participation

Version INITIALE

NOR : MEST9910791A

  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 3 mai 1999 :

    Sont nommés membres du Conseil supérieur de la participation en qualité de représentants des salariés :

    1o Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

    Titulaire :

    M. Metz (Roland).

    Suppléant :

    M. Moulin (Jean).

  • 2o Sur proposition de la Confédération française

    démocratique du travail (CFDT)

    Titulaire :

    Mme Vegas (Delphine).

    Suppléante :

    Mme Reffet (Christine).

  • 3o Sur proposition de la Confédération générale du travail

    Force ouvrière (CGT-FO)

    Titulaire :

    M. Clariana (Florent).

    Suppléante :

    Mme Borel (Françoise).

  • 4o Sur proposition de la Confédération française

    des travailleurs chrétiens (CFTC)

    Titulaire :

    M. Deygas (Gérard).

    Suppléante :

    Mme Bailacq (Sophie).

  • 5o Sur proposition de la Confédération française

    de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

    Titulaire :

    M. Lamy (Michel).

    Suppléant :

    M. Walter (Jean-Louis).

    Sont nommés membres du Conseil supérieur de la participation en qualité de représentants des employeurs :

  • 1o Sur proposition du Mouvement

    des entreprises de France (MEDEF)

    Titulaire :

    M. Perrilliat (Jacques).

    Suppléants :

    Mme Lepinay (Agnès) ;

    M. Tellier (Dominique).

  • 2o Sur proposition de la Confédération générale

    des petites et moyennes entreprises (CGPME)

    Titulaire :

    M. Huillet (Stéphane).

    Suppléant :

    M. Tissie (Georges).

  • 3o Pour les professions agricoles, sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)

    Titulaire :

    M. Koch (Pierre).

    Suppléante :

    Mme Delahaye (Angélique).

  • 4o Pour les employeurs artisans,

    sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

    Titulaire :

    M. Manchin (Daniel).

    Suppléante :

    Mme Lechelle (Marjorie).

    Sont nommés membres du Conseil supérieur de la participation en qualité de personnes désignées en raison de leur compétence ou de leur expérience :

  • 1o Sur proposition du président du Conseil économique et social

    M. Courtois (Jean-Marie).

  • 2o En qualité de membres d'associations de salariés actionnaires

    M. Rousseau (Georges).

    M. Hanotte (Michel).

  • 3o En qualité de membre d'une association

    oeuvrant pour la promotion de la participation

    M. Maillard (Paul).

  • 4o Autres personnalités

    M. Aumage (Maurice).

    M. Cambus (Claude).

    M. Habib-Deloncle (Michel).

    M. Repeczky (Georges).

    Est nommé vice-président du Conseil supérieur de la participation :

    M. Repeczky (Georges).