Arrêté du 7 avril 1999 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : MESC9921161A

Le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 17 novembre 1998 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 3 avril 1998 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat à la santé,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 3 avril 1998 susvisé est modifié comme suit :

  • Conseiller auprès du secrétaire d'Etat à la santé

    et à l'action sociale

    M. Eric Chevallier, docteur en médecine.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 avril 1999.

Bernard Kouchner

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