Arrêté du 30 mars 1999 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à des sous-commissions constituées en son sein (sous-commission des conventions et accords et sous-commission des salaires)

Version INITIALE

NOR : MEST9910576A

  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 mars 1999 :

    Est nommé membre de la Commission nationale de la négociation collective et de la sous-commission des conventions et accords en qualité de représentant des salariés, sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), en tant que membre titulaire :

    M. Icard (Jean-Marc), en remplacement de M. Jaeger (Jean).

    Est nommé membre de la sous-commission des salaires en qualité de représentant des salariés, sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), en tant que membre suppléant :

    M. Icard (Jean-Marc), en remplacement de M. Jaeger (Jean).

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