Art. 1er. - Au sein de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie pour l'année 1999 fixé à l'article 43 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, l'objectif prévisionnel des dépenses d'assurance maladie pour les établissements visés à l'article L. 174-1-I du code de la sécurité sociale est fixé, pour la France métropolitaine, à 248 986 millions de francs.

Corrélativement, le montant total des dépenses hospitalières encadrées, prises en compte pour le calcul de la dotation globale et des tarifs de prestations, est fixé à 259 349 millions de francs en 1999, pour la France métropolitaine. Le montant total des dépenses hospitalières relatives aux soins de longue durée est fixé à 7 567 millions de francs en 1999, pour la France métropolitaine.

Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des hôpitaux du ministère de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.