Arrêté du 17 décembre 1998 renouvelant un permis d'exploitation de mines d'or, métaux précieux et substances connexes

Version INITIALE

NOR : ECOI9801105A

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 17 décembre 1998, le permis d'exploitation de mines d'or, métaux précieux et substances connexes dit « Permis d'Espérance » (Guyane) est renouvelé jusqu'au 31 juillet 2001 au profit de la Compagnie minière Espérance SA.