Arrêtés du 3 février 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 1999, Mme Allepot (Nadine), épouse Charvolin, adjointe administrative, est, à compter du 1er février 1999, nommée régisseur suppléant du tribunal de police de Lyon, en remplacement de Mme Bensadoun.