Arrêtés du 8 février 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 février 1999, M. Rebourg (Eric, Georges, Albert) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Levy et Marie-Odile Gantois, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Vittel (Vosges).

    Le retrait de M. Levy (Bernard, Alexis, André), notaire associé, membre de la société Bernard Levy et Marie-Odile Gantois, notaires associés, est accepté.

    La raison sociale de la société Bernard Levy et Marie-Odile Gantois, notaires associés, est ainsi modifiée : « Marie-Odile Gantois et Eric Rebourg, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».