Arrêtés du 11 février 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 février 1999 :

    Le retrait de M. Fusade (Bernard, Adrien), commissaire-priseur associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Fusade et Yves Wetterwald, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Fusade et Yves Wetterwald, commissaires-priseurs associés, est modifiée comme suit : « Yves Wetterwald, commissaire-priseur associé ».