Décret du 12 mai 1999 portant radiation (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9900084D

  • Par décret du Président de la République en date du 12 mai 1999, sont radiés du corps des sous-préfets :

    A compter du 8 janvier 1998

    Mme Coutor (Sophie).

  • A compter du 24 juillet 1998

    M. Bouvier (Vincent).

  • A compter du 20 janvier 1999

    M. Lopez (Jean-Robert).

    M. Mosimann (Michel).

    M. Perrin (Denis).

    M. Pouzoulet (Jean-Pierre).

    M. Saugier (Jacques).