Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX9905035X

  • Par délibération en date du 23 février 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de la Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Francas, pour la période du 8 au 12 mars 1999 :

    Site : école Paul-Bert 2, 51, rue Iris, 76610 Le Havre ;

    Puissance : 50 W ;

    Fréquence : 99,0 MHz.