Arrêté du 8 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 4 août 1999 relatif à la réglementation des installations de gaz de pétrole liquéfiés des véhicules à moteur

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Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu l'arrêté du 4 août 1999 relatif à la réglementation des installations de gaz de pétrole liquéfiés des véhicules à moteur ;

Sur la proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières,

Arrête :

Art. 1er. - Aux articles 4 et 7 de l'arrêté du 4 août 1999 susvisé, les mots : « 1er janvier 2001 » sont remplacés par les mots : « 1er juillet 2001 ».
Art. 2. - L'article 6 de l'arrêté du 4 août 1999 susvisé est abrogé.
Art. 3. - La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 décembre 2000.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité

et de la circulation routières,

I. Massin

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