Arrêté du 12 janvier 1999 portant nomination d'un vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : AGRA9900110Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 27 janvier 1999, dans le titre, au sommaire et page 1408, 2e colonne, et à la 4e ligne, supprimer : « de section ».