Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 24 septembre 1992 susvisé, les mots : « article R. 814-7-3 du code rural » sont remplacés par les mots : « article R. 812-11 du code rural ».

Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 24 septembre 1992 susvisé, les mots : « directeur de l'architecture et de l'urbanisme » sont remplacés par les mots : « directeur chargé de l'architecture ».

Art. 3. - Aux 1, 2, 3, 4, 5 et 6 de l'article 2 de l'arrêté du 24 septembre 1992 susvisé, les mots : « article R. 814-7 du code rural » sont remplacés par les mots : « article R. 812-8 du code rural ».

Art. 4. - Au 7 de l'article 2 de l'arrêté du 24 septembre 1992 susvisé, les mots : « les ministres chargés respectivement des enseignements supérieurs, de la culture et de l'environnement » sont remplacés par les mots : « les ministres chargés respectivement de l'enseignement supérieur, de l'équipement et de l'environnement ».

Art. 5. - Le directeur de l'architecture et du patrimoine au ministère de la culture et de la communication et le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.