Arrêté du 2 février 1999 portant approbation du compte financier du Centre national des arts plastiques pour l'exercice 1997
NOR : MCCB9900117A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB9900117A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.