Arrêté du 6 mai 1999 modifiant l'arrêté du 7 avril 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : EQUG9900638A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 6 mai 1999, l'arrêté du 7 avril 1999 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes est modifié comme suit :

    « M. Giudice (Georges), agent contractuel, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat. »