Arrêté du 8 janvier 1999 portant approbation du compte financier de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier pour l'exercice 1997
NOR : INTM9900004A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTM9900004A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.