Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 décembre 1998, est créé le modèle du formulaire S 1114 b (1) « déclaration en vue de l'immatriculation des retraités et de leurs conjoints survivants au titre de l'assurance maladie des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux conventionnés », enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) sous les numéros 11171*01 pour le formulaire et 5053001 pour la notice explicative.
L'arrêté du 20 février 1974 en tant qu'il fixait le précédent modèle est abrogé.
