Arrêtés du 8 janvier 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 1999 :

    M. de Deurwaerdere (François) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Barbara Sigari et Véronique Carbonnier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde) ;

    Le retrait de Mlle Sigari (Barbara, Annie, Mauricette), huissier de justice associée, membre de la société civile professionnelle Barbara Sigari et Véronique Carbonnier, huissiers de justice associés, est acceptée ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Barbara Sigari et Véronique Carbonnier, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Véronique Carbonnier et François de Deurwaerdere, huissiers de justice associés.