Arrêté du 8 janvier 1999 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l'année 1999

Version INITIALE

NOR : INTD9900013A

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret du 13 décembre 1952 et les textes qui l'ont complété portant nomenclature des voies à grande circulation ;

Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;

Vu les arrêtés du 26 mars 1980 et du 14 janvier 1998 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;

Vu l'avis du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

Arrête :

  • Art. 1er. - Les périodes durant lesquelles le déroulement des épreuves et compétitions sportives est interdit sur les routes classées dans la catégorie des voies à grande circulation sont fixées pour 1999 selon le tableau joint en annexe.

  • Art. 2. - Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • A N N E X E

    INTERDICTION DE DEROULEMENT D'EPREUVES SPORTIVES SUR CERTAINS AXES

    A CERTAINES PERIODES DE L'ANNEE 1999

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 11 du 14/01/1999 page 684 à 685

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Fait à Paris, le 8 janvier 1999.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

J.-M. Delarue

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