Arrêtés du 18 mars 1999 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9920169A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 1999, M. Baudey (René-Pascal, Marie) est nommé huissier de justice à la résidence du Havre (Seine-Maritime), en remplacement de M. Pierron (Robert, Jean, Arsène), démissionnaire.