Arrêté du 10 mars 1999 portant modification de l'arrêté du 7 mars 1994 relatif à la création et à la composition de la commission consultative des traitements de substitution de la toxicomanie

Version INITIALE

NOR : MESP9920897A

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 10 mars 1999, l'arrêté du 7 mars 1994 relatif à la création et à la composition de la commission consultative des traitements de substitution de la toxicomanie est modifié comme suit :

    « Sont nommés membres de la commission :

    « Docteur Lhomme, association Médecins du monde (Paris), en remplacement du docteur Aeberhardt ;

    « M. Saout, président d'AIDES, en remplacement du docteur Marty-Lavauzelle. »