Arrêté du 8 mars 1999 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD9901318A

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :

    Au titre Ier (Organismes relevant directement du ministre), à l'article 4 (Direction générale de la gendarmerie nationale), paragraphe II, au A. - Gendarmerie, tableau :

    Colonne « Titulaires de la délégation » :

    Au lieu de : « M. le général Claude Lepetit », lire : « M. le colonel Jean-Michel Calonne » ;

    Au lieu de : « M. le général Paul Rocher », lire : « M. le général Jean-François Lefèvre » ;

    Colonne « Suppléants » :

    Supprimer : « M. le général Claude Lepetit » et ajouter (en tant que deuxième suppléant du général Desjardins) : « M. le colonel Jean-Pierre Chaulet » ;

    Supprimer : « M. le colonel Jean-Michel Calonne » ;

    Colonne « Nature de la délégation » (en face de la délégation de signature du colonel Calonne) :

    Remplacer les mots : « Dans la limite de leurs attributions » par les mots : « Dans la limite de ses attributions ».

    Au titre IV (Délégation générale pour l'armement), à l'article 15 (Organismes relevant du délégué général pour l'armement), au H. - Direction des centres d'expertise et d'essais, paragraphe I, tableau, à la colonne « Suppléants » :

    Au lieu de : « M. le colonel Jean-Pierre Séga », lire : « M. le colonel Bernard Libat ».

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 mars 1999.

Alain Richard