Arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction du service national

Version INITIALE

NOR : DEFD9901232A

Le ministre de la défense,

Vu le décret no 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction du service national,

Arrête :

  • Art. 1er. - La sous-direction Etudes comprend :

    - le bureau Etudes générales ;

    - le bureau Prévisions statistiques ;

    - le bureau Liaisons-partenariats.

  • Art. 2. - La sous-direction Emploi comprend :

    - le bureau Réglementation et contentieux ;

    - le bureau Opérations-appel de préparation à la défense ;

    - le bureau Fonctionnement-organisation.

  • Art. 3. - La sous-direction Ressources humaines comprend :

    - le bureau Gestion administrative ;

    - le bureau Personnel civil ;

    - le bureau Gestion prévisionnelle-formation-effectifs.

  • Art. 4. - La sous-direction Informatique comprend :

    - le bureau Exploitation ;

    - le bureau Soutien technique.

  • Art. 5. - La sous-direction Logistique comprend :

    - le bureau Budget-finances ;

    - le bureau Comptabilité des matériels ;

    - le bureau Marchés ;

    - le bureau Infrastructure.

  • Art. 6. - L'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation de la direction du service national est abrogé.

  • Art. 7. - Le directeur du service national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 mars 1999.

Alain Richard

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