Arrêté du 16 décembre 1998 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Corte pour l'exercice 1997
NOR : MENF9803060A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENF9803060A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.