Arrêté du 28 octobre 1998 portant désignation des membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1998

Version INITIALE

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu l'article R. 247 du code de la route ;

Vu l'arrêté du 23 août 1971 modifié relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur (BAFM) ;

Vu l'arrêté du 23 mars 1998 fixant la date de l'examen du BAFM de la session de 1998 ;

Sur proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières,

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont désignées en qualité de membres du jury de l'examen du BAFM de la session de 1998 les personnes ci-après :

  • 1. A titre permanent

    Au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement :

    Le sous-directeur de la formation du conducteur ou son représentant, président du jury ;

    Le chef du bureau de la pédagogie de la conduite ou son représentant.

    Au titre du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie :

    M. Gasquet (Gérard), chef du bureau de l'organisation des concours de l'agrégation et du CAPES ;

    Mme Mennessier (Jacqueline), conseillère technique auprès du délégué interministériel à la sécurité routière représentant le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.

  • 2. Sur proposition des organisations professionnelles

    M. Gaudioso (Christian) (Conseil national des professions de l'automobile).

    M. Gillot (Louis) (Union nationale intersyndicale des enseignants de la conduite).

    Mme Montagne (Marie-Françoise) (Association de défense de l'enseignement de la conduite automobile).

    Mme Soufflet (Chantal) (Syndicat national de l'enseignement de la conduite et de l'éducation routière affilié à la Fédération de l'éducation nationale et à l'Union nationale des syndicats autonomes).

  • 3. Personnalités choisies en raison de leur compétence

    M. L'Hoste (Jean) (Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité).

    Mme Chatenet (Françoise) (Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité).

    M. Foucteau (Jacky) (Association nationale pour la promotion de l'éducation routière).

    M. Savignac (Xavier) (Association nationale des formateurs de moniteurs d'éducation routière).

  • Art. 2. - La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 octobre 1998.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité

et de la circulation routières,

I. Massin