Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu l'article R. 247 du code de la route ;
Vu l'arrêté du 23 août 1971 modifié relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur (BAFM) ;
Vu l'arrêté du 23 mars 1998 fixant la date de l'examen du BAFM de la session de 1998 ;
Sur proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête :
Fait à Paris, le 28 octobre 1998.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité
et de la circulation routières,
I. Massin