Décision no 2000-646 du 11 octobre 2000 portant rectificatif à la décision no 2000-370 du 27 juin 2000 autorisant la SARL Cirtes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé M'FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0001646S

  • A la page 30018 du Journal officiel du 29 juillet 2000, dans l'annexe IV de la décision no 2000-370 du 27 juin 2000 autorisant la SARL Cirtes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terreste en modulation de fréquence intitulé M'FM :

    Au lieu de :

    « Puissance (PAR max.) : 1 kW.

    « Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 150o/30 ; 100 W dans le secteur d'azimut 40o/140o »,

    Lire :

    « Puissance (PAR max.) : 300 W.

    « Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 40o/140o ».

Fait à Paris, le 11 octobre 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 27,2 Mo