Arrêté du 7 octobre 1998 relatif au budget pour 1998 d'une agence de l'eau

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 7 octobre 1998, le budget de l'Agence de l'eau Seine-Normandie pour 1998 est fixé en recettes et en dépenses à la somme nette de 8 649 700 000 F (décision modificative no 1).