Décisions du 24 novembre 1998 autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants

Version INITIALE

  • Par décision no 98-962 en date du 24 novembre 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le centre hospitalier intercommunal de Poissy - Saint-Germain-en-Laye est autorisé à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Poissy et Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).