Décision no 2000-609 du 26 septembre 2000 modifiant la décision no 2000-382 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Contact pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Contact

Version INITIALE

NOR : CSAX0001609S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29 ;

Vu la décision no 2000-382 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Contact pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Contact ;

Vu la lettre du 4 avril 2000 par laquelle l'association Radio Contact fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier le nom de l'association et de son service radiophonique ;

Vu l'avis du comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - Les dénominations « association Radio Contact » et « Radio Contact » à l'article 1er de la décision no 2000-382 du 13 juin 2000 susvisée sont remplacées par les appellations « association Lantant Lé Gadiam » et « Radio Kontak ».

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 septembre 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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