Décret du 5 janvier 1999 portant radiation (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

NOR : MENP9803283D

  • Par décret du Président de la République en date du 5 janvier 1999, M. Delacroix (Alain), professeur des universités (disciplines scientifiques) au Conservatoire national des arts et métiers, nommé, à compter du 1er octobre 1998, dans le corps des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers, est radié de son corps d'origine à cette même date.