Décision no 98-882 du 1er décembre 1998 modifiant la décision no 96-675 du 1er octobre 1996 autorisant l'association pour le soutien et la promotion de Radio Fourvière Reims Ardennes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Reims Ardennes

Version INITIALE

NOR : CSAX9801882S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 96-675 du 1er octobre 1996 autorisant l'association pour le soutien et la promotion de Radio Fourvière Reims Ardennes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Reims Ardennes ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 96-675 du 1er octobre 1996 susvisée est modifiée comme suit :

    « Site d'émission : site TDF, centre commercial, ZAC du Bois-Fortant, rue Paulin-Richier, 08000 Charleville-Mézières.

    « Altitude du site : 205 mètres.

    « Hauteur de l'antenne : 247 mètres.

    « Puissance (PAR) : 500 W.

    « Contraintes : 150 W dans le secteur d'azimut 150o/250o. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er décembre 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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