Décret du 29 octobre 1998 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par décret en date du 29 octobre 1998, est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Société française d'alcoologie », dont le siège est à Clamart (Hauts-de-Seine), 101, avenue Henri-Barbusse, et sont approuvés les statuts (1) de cette association.

  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.