Décret du 1er décembre 1998 abrogeant le décret du 7 mars 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Narbonne-Port-la-Nouvelle traversant le département de l'Aude
NOR : ECOI9800966D