Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 3 novembre 1994 susvisé est modifié comme suit :

a) Le 3o est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

« 3o Un ingénieur ou expert hospitalier pour les spécialités dans lesquelles il n'existe pas d'ingénieurs, relevant de l'une des branches au titre de laquelle le concours est ouvert ; »

b) Il est inséré après le 3o un 4o ainsi rédigé :

« 4o Un adjoint des cadres techniques de classe supérieure au moins en fonctions dans un hôpital ou un service autre que celui auquel appartient l'ingénieur ou l'expert hospitalier mentionné au 3o et relevant de l'une des branches au titre de laquelle le concours est ouvert ; »

c) Le 4o devient le 5o ;

d) Le 5o devient le 6o ;

e) A l'avant-dernier alinéa, le membre de phrase : « 2o, 3o et 4o » est remplacé par le membre de phrase : « 2o, 3o, 4o et 5o ».

(Le reste sans changement.)

Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.