Arrêtés du 12 mars 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9920157A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 1999 :

    Mlle Benoit (Chantal, Fabienne, Pascale, Brigitte) et Mlle Gouguenheim (Sylvie) sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle Pierre Rochelois et Marie-Caroline Besins, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris ;

    La raison sociale de la société Pierre Rochelois et Marie-Caroline Besins, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Rochelois, Marie-Caroline Besins, Chantal Benoit et Sylvie Gouguenheim, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».