Arrêté du 12 mars 1999 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9900132A

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 mars 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Académie des sciences, arts et belles-lettres de Caen », dont le siège est à Caen (Calvados), 18, rue du 11-Novembre.

  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.