Arrêté du 16 novembre 1998 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 novembre 1998 :

    M. Perret (Gérard), inspecteur principal de 1re classe, 1er échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Auch (Gers), est nommé, à compter du 1er octobre 1998, chef de service départemental de 3e échelon (rang d'ancienneté fixé au 1er août 1996) ;

    M. Marseille (Vincent), inspecteur principal de 1re classe, 1er échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris-CFC, est nommé, à compter du 6 octobre 1998, chef de service départemental de 3e échelon (rang d'ancienneté fixé au 1er août 1996).