Arrêtés du 20 novembre 1998 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 novembre 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association hospitalière de L'Arbresle », dont le siège est à L'Arbresle, BP 116 (Rhône).