Arrêté du 9 novembre 1998 portant mise en disponibilité (Cour des comptes) (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : CPTE9800035Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 20 novembre 1998, page 17534, 1re ligne :

    Au lieu de : « M. Ambroise (Laurent) », lire : « M. Laurent (Ambroise) ».

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