Arrêté du 31 octobre 2000 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 31 octobre 2000, Mme Nicole Germaine Antoinette Patureau, conservatrice en chef du patrimoine, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite pour invalidité à compter du 24 février 2001.